Mentions Légales
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Raison sociale : Raviens Productions

​Siège sociale : 14, Domaine de l'Olivier, 83460 Les Arcs, France

Forme juridique : Entreprise Individuelle à Bénéfices Non Commerciaux

Identifiant SIRET : 938057098 00015
Activité :  Codes APE 9001Z | 5920Z

 

Email : info@raviens.com

Numéro de téléphone : +33 (0)7 72 44 54 92

Hébergeur :

WIX
Adresse : 40 Hanamal Tel Aviv, ISRAEL
Tél : +9 723 545 4900
Email : support@wix.com

CGV
 

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations  
conclues entre le Client et Raviens Productions, Entreprise Individuelle à Bénéfices Non Commerciaux – 
N° Siret : 938057098 00015 – Codes APE 9001Z | 5920Z – TVA non applicable – Art. 293B du CGI. 
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations, l’utilisation
et la vente de produits entre Raviens Productions et le Client.

​Article 1 – Objet
La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre Raviens Productions et le Client.

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Il est du ressort du Client de prendre connaissance des CGV avant passage du bon de commande.

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Article 2 : Tarifs - Les prix de vente sont ceux applicables au jour de l’émission du Devis au CLIENT par Raviens Productions en euros (Prix TTC). 

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Article 3 : Réservation - Un devis ne constitue en aucun cas une réservation. Pour se faire,  le devis doit être retourné daté, signé et précédé de la mention "Bon pour accord et réservation". En retour, une confirmation finale établie par Raviens Productions vous sera envoyée. 

Raviens Productions se réserve le droit de refuser une réservation - par exemple en cas de calcul erroné de la durée du temps de trajet entre le lieu A et le lieu B, ou si une réservation existe déjà à la date et au créneau horaire choisi. La confirmation finale et définitive ne peut être délivrée que par Raviens Productions.

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Article 4 : Music Packages - Le nombre d'heures fait référence à un temps effectif - par exemple, pour une réservation de deux heures à partir de 14h00, la performance commence à 14h00 et se termine à 16h00. Le montage et démontage des équipements sont effectués en dehors de ce temps, respectivement avant et après la performance. (et sont déjà inclus dans le prix bien entendu)

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Article 5 : Paiement - La facture est envoyée une semaine avant la date de la représentation et doit être payée à réception de cette dernière (par virement ou par chèque). Le cas échéant, vous pouvez également vous acquitter du paiement total de la facture le jour de la prestation, en liquide ou par chèque, avant la représentation. Tout manquement au conditions générales de vente conduira purement et simplement à l'annulation de la représentation.
 

Article 6 : Frais de déplacement - Dans un rayon de 30 km autour des Arcs sur Argens, les frais de déplacement sont inclus dans le prix du package (60 km aller retour donc). Au delà, tout km supplémentaire est facture 0,60€/km.
 

Article 7 – Autorisations - Le Client s'engage à faciliter le travail de l'artiste lors de l'exécution des Prestations. Il veillera notamment à ce que l'artiste ne soit pas gêné par des tierces personnes lors de sa prestation. Le Client s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des Prestations par l'artiste. 
 

Article 8 - Annulation : Vous avez la possibilité d'annuler votre réservation et ce, sans frais, dans un délai de dix jours ouvrables (sauf cas de force majeure) avant la date de la représentation. Passé ce délai, le montant total de la facture est dû.

L'artiste se réserve le droit d'annuler la commande en cas de force majeure : maladie, accident, décès, incendie, inondation... Il est admis que l'artiste se doit d'avertir les clients dans les meilleurs délais.
 

Article 9 : Force Majeure/conditions météorologiques dégradées - En cas de force majeur ou de conditions climatiques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, fortes chaleurs .... L'artiste ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l'exécution partielle des Prestations initialement prévues à la commande lorsque ces dernières doivent être réalisées en extérieur.

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Article 10 : Loi applicable - Toutes les Prestations réalisées par l'artiste sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l'applications des présentes CGV ou Prestations réalisées par l'artiste, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.

CONFIDENTIALITE

​RAVIENS PRODUCTIONS, n'enregistre pas d'informations personnelles  à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. 
Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" no 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à RAVIENS PRODUCTIONS.